👉 LES COMMISSIONS DU COLLÈGE

Le Conseil d'Administration (CA)

A quoi ça sert ?

Le CA est l'organe essentiel de concertation puisqu'il est par sa composition, à l'image des différentes catégories d'intérêts qui s'y retrouvent : des représentants de l'administration, des collectivités locales, des représentants des personnels et des usagers (élèves, parents).

Son rôle est de régler les affaires de l'établissement, de fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative.

Il est réuni au moins 3 fois par an à l'initiative de son président, le chef d'établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.

Trois tâches essentielles lui sont reconnues : la définition et le vote du règlement intérieur, annuellement le vote du budget (et du compte financier) et l'adoption (et l'évaluation de la mise en œuvre) du projet d'établissement.

Comment devenir membre ?

Outre les membres de droit, la plupart des membres sont élus en début d'année (personnels, élèves, parents).

La Commission Permanente (CP)

A quoi ça sert ?

Émanation du CA, c'est l'organe chargé de préparer les débats dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à cette commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l'efficacité de notre établissement, notamment en facilitant la prise plus rapide de décision lors des réunions du CA, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.

En retour la CP se doit d'informer le CA des décisions qu'elle aura prise en vertu de cette délégation ou des recommandations qu'il fait concernant un dossier. Toutefois, certaines compétences essentielles (les questions relatives au budget et au règlement intérieur par exemple) ne peuvent pas être déléguées à la CP.

Comment devenir membre ?

Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).

La Commission Éducative (CE)

A quoi ça sert ?

La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire.

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Dans le cadre d’un dialogue avec la famille ou le représentant légal (qui sont informés de la réunion de la commission, entendus et associés) et dans une optique pédagogique et éducative, elle doit amener les élèves à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui dans le contexte de la vie collective au sein de l'établissement.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voit infliger une sanction. Cet engagement doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l'application des mesures retenues.

La commission éducative peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu'elle permet également d'écouter, d'échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.

Comment en devenir membre ?

Le chef d'établissement en assure la présidence et en désigne les membres. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration. Dans notre établissement, elle est la suivante:

- le chef d’établissement et le CPE

- 3 professeurs et 3 suppléants

- 2 parents d’élèves élus au CA et 2 suppléants élus au CA

La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation étudiée. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.

Le Conseil de Discipline (CD)

A quoi ça sert ?

Émanation du CA, il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.

Les sanctions qui peuvent être prononcées vont de l’avertissement et du blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire (limitée à huit jours) ou définitive. Elles peuvent s’assortir de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation , ainsi que d’un sursis total ou partiel. ou définitive.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an .

Comment devenir membre ?

Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).

Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres.

Sa composition est elle-aussi tripartite.

4 membres de droit : chef d’établissement, adjoint, CPE, gestionnaire.

5 représentants des personnels : 4 représentants du premier collège et 1 représentant du deuxième collège.

5 usagers : 3 parents et 2 élèves en collège

Le président a voix prépondérante, en cas de partage égal des voix.

Les membres du conseil de discipline sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne les faits et documents dont ils ont eu connaissance (la confidentialité des débats et des résultats du vote doit être observée pour éviter que l’on puisse savoir qui a voté quoi).

La Commission d'Appel d'Offre (CAO)

A quoi ça sert ?

L’établissement fait le choix de se doter d'une Commission d'Appel d'Offre pour sélectionner les produits à acheter pour le fonctionnement dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

Comment devenir membre ?

Membres ayant voix délibérative :

- Le chef d’établissement (représentant légal de l’établissement) ou son représentant qui assure la présidence de la commission.

- de deux à quatre membres du conseil d’administration, désignés par celui-ci.

Un même nombre de suppléants sera désigné. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Membres ayant voix consultative :

- un ou plusieurs membres du service technique compétent si nécessaire.

- toute personnalité désignée par le président de la commission en raison de ses compétences dans la matière qui fait la consultation.

Sur invitation :

- L’agent comptable de l’établissement.

- Le représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

- La commission d’appel d’offres peut faire appel au concours d’agents de la personne publique compétents en matière de droit des marchés publics.

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

A quoi ça sert ?

Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène : équipements, machines, locaux, plan de sécurité en cas de travaux, programme de formation et prévention des risques, suivi des registres (registre d’hygiène et de sécurité, de signalement d’un danger, document unique), suivi des visites de l’inspection du travail, de la commission d’accessibilité (CCDSA), en particulier. La commission peut aussi faire des propositions visant le bien-être au travail, l’aménagement des postes de travail, l’amélioration des conditions de travail dans l’établissement.

Les collègues volontaires pour participer à cette commission ont particulièrement une responsabilité d’alerte et de signalement, mais tout personnel peut aussi agir dans ces domaines.

Comment en devenir membre ?

Les membres de la CHS sont les suivants :

• Le chef d’établissement, président.

• Le gestionnaire.

• Le CPE siégeant au CA.

• Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

• Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants.

• Un représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers de service.

• Deux représentants des parents d’élèves désignés au sein du conseil d’administration par les représentants des parents qui y siègent.

• Deux représentants des élèves désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.

Comment fonctionne cette commission?

• une réunion par trimestre, à l’initiative du chef d’établissement ;

• une visite des locaux de l’établissement, au moins une fois par an ;

• au début de l’année scolaire, une présentation par le chef d’établissement du rapport d’activité de l’année passée et du programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité ;

• la transmission des avis de la CHS, de son rapport et de son programme de travail au CA, au conseil des délégués élèves et à l’inspection du travail.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

A quoi ça sert ?

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement.

Les objectifs sont notamment de :

- fédérer les actions de prévention concernant la santé et la citoyenneté et installer ces actions dans un cadre cohérent et collectif, pouvant s'articuler avec les enseignements et les projets de la vie scolaire ;
- mobiliser les adultes (personnels de l'établissement, parents, etc...) et les élèves autour d'objectifs clairs ;
- améliorer le climat des relations entre tous les membres de la communauté éducative ;
- relayer en cohérence les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté.

Comment devenir membre ?

Les membres du CA sont membres de droit de ce comité.

Les élèves et les adultes non membres du CA peuvent être associés aux travaux de ce comité, avec l'accord du chef d'établissement. Si l'ordre du jour le nécessite des personnes extérieures à l'établissement peuvent être également sollicitées.

La Commission des Fonds Sociaux

A quoi ça sert ?

Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires.

Le fonds social est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individualisée sous forme d’un concours financier direct ou de prestations en nature, permettant aux différents intéressés de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat, de transports et de sorties scolaires, à l’achat de lunettes, de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires. Cette liste n’est pas limitative, mais il est rappelé que ce fonds ne peut servir à équiper uniformément les élèves ou participer au financement d’équipements collectifs (casiers, vestiaires, salles etc.).

Comment devenir membre ?

Le conseil d’administration adopte les principes d’utilisation du fonds social

La commission des fonds sociaux présidée par le chef d’établissement, en sont membres :
- l’adjoint,
- le gestionnaire de l’établissement,
- un conseiller principal d’éducation,
- l’assistant(e)de service social,
- l’infirmier/infirmière,
- un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis.
L’aide est alors allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.
L’organisation de la confidentialité autour des travaux de la commission est impérative.

Le Conseil de Classe (CC)

A quoi ça sert ?

Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves et des parents d’élèves, dirigé par le chef d'établissement ou son représentant, il se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Comment devenir membre ?

Le conseil de classe est composé :

- du principal (ou de son représentant), président,
- des professeurs de la classe,
- de 2 délégués des élèves,
- des 2 délégués de parents d'élèves,
- du conseiller principal d'éducation (CPE),
- du conseiller d'orientation-psychologue,
et, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.

Le Conseil de Vie Collégienne (CVC)

Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative.

Il est un lieu d'expression pour les élèves

Le CVC peut formuler des propositions sur :

* les questions relatives :
- aux principes généraux de l'organisation de la scolarité
- à l'organisation du temps scolaire
- à l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
- aux équipements, à la restauration et à l'internat

* les modalités d'organisation du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers

* les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives

* la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé

* la formation des représentants des élèves