👉 MODE ÉLECTORAL DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU COLLÈGE VOLTAIRE DE WATTIGNIES

Élections des représentants des parents d'élèves au collège

Les représentants des parents d'élèves au collège sont des élus qui participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants.

Qui peut voter ?

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

Les candidats

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Par exemple, le CPE qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s'inscrire sur une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir.

Les listes de candidats devaient être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin

Au collège, il y a 6 ou 7 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration, selon la taille de l'établissement. (6 au collège Voltaire de Wattignies)

La durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Le calendrier des élections

La date des élections est diffusée par le ministère dans le courant de l'été. Elles devraient avoir lieu à la mi-octobre, comme tous les ans.

Comment voter ?

Sur place

Sur place, en se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire ou par courrier

Le mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

La liste porte le nom :

• soit de la fédération présentant la liste,
• soit de l'association de parents d'élèves qui la présente,
• soit, dans les autres cas, du 1^er candidat.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Résultats des votes et répartition des sièges

	Nombre de voix obtenus	Sièges obtenus	Voix restantes
Liste A	72	1	3
Liste B	85	1	16
Liste C	20	0	20
Liste D	30	0	30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

• En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
• En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir : si aucun représentant n’a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus, faute de candidats, l’inspecteur de l’éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles

Rôle des représentants des élus

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et aux différentes commissions de collège