👉 REGLEMENT INTERIEUR DE L'APE

                               

              RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION 

DES PARENTS D’ÉLÈVES DU COLLÈGE VOLTAIRE DE WATTIGNIES

adopté en Assemblée Générale du 21 septembre 2020

Préambule : 

L’association des parents d’élèves du collège Voltaire de Wattignies a pour objet de porter et défendre l’idéal laïque dépouillé de toute ingérence politique

Article 1 : Agrément des nouveaux membres

• Tout nouveau membre doit avoir au moins un enfant scolarisé au collège Voltaire de Wattignies

• Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et verser une cotisation pour l’année scolaire en cours. 

• Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration (CA) 

• Une seule cotisation par famille est requise

• Le CA statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions reçues

• L’adhésion est à renouveler lors de chaque nouvelle année scolaire

• En cas de décès, l’héritier, le légataire ou le tuteur nommé est subrogé dans les droits du défunt

• Des membres d’honneur peuvent être nommés par le CA à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante

                                    Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

• La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée, elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire

• L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le CA pour motif grave

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• la connaissance par les membres du CA d’une condamnation pour crime ou délit

• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion
La décision d’exclusion est adoptée par le CA statuant à la majorité des membres présents, en cas de partage la voix du président est prépondérante

La cotisation versée à l’association est définitive, même en cas de démission ou d’exclusion

                    Article 3 : Assemblée Générale – modalités applicables au vote

• Les adhérents sont électeurs et éligibles

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents

• Vote des membres présents :

Les membres présents votent à main levée . Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le CA ou au moins un tiers des membres présents

• Vote par procuration :

Si un membre ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association 
Un membre peut recevoir jusque cinq (5) procurations

• Le CA composé de 12 à 15 membres est élu en Assemblée Générale

• Le Bureau est élu par les membres du CA

• Une commission de vérification des comptes, composée de deux (2) membres, est élue, tous les ans, par l’Assemblée Générale. Cette commission est réunie sur convocation du président deux fois durant l’année scolaire

                                Article 4 : Le conseil d’administration et le bureau

• Le CA se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

• Les chefs d’établissement, les membres du personnel enseignant, ainsi que toutes personnes compétentes, peuvent assister avec voix consultative aux réunions du CA à la demande du Président.

• La validité des délibérations se fait à la majorité des membres présents au CA

• En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

• Nul ne peut voter par procuration dans le CA.

• Des commissions de travail (exemples : bourse aux fournitures scolaires, forum des métiers, cross etc.) peuvent être constituées par décision du CA 

                        Article 5 : L’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les     assurances

• L’utilisation du matériel et les locaux occupés lors des réunions de l’association se font dans le plus grand respect. En ce sens, une assurance est souscrite par l’association.

• L’association se réserve le droit d’engager toutes poursuites utiles en cas de dégradations volontaires.

                            Article 6 : Modification du règlement intérieur

• Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le CA ou en assemblée générale par la majorité des membres présents

                            Article 7 : Publicité du règlement intérieur

• Le règlement intérieur est, après adoption, envoyé par courriel, pour information, à l’ensemble des membres de l’association des parents d’élèves du collège Voltaire de Wattignies